Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
Brouillon en cours de revue juridique. Le texte définitif sera publié avant la sortie de la bêta fermée.
Cette notice décrit les données personnelles utilisées par le service SanoX actuel, les contrôles intégrés au logiciel et les démarches juridiques et opérationnelles qui restent ouvertes. Elle ne prouve ni le dépôt ou l'autorisation d'un dossier auprès de l'ANPDP, ni l'approbation juridique d'une durée de conservation, ni la signature d'un contrat de sous-traitance.
1. Responsable du traitement
SanoX est le nom du service. La dénomination juridique définitive du responsable, ses données d'immatriculation et son adresse légale complète ne sont pas encore confirmées pour publication. Les demandes de confidentialité peuvent être envoyées par les canaux de la section 10. Aucun DPO n'est encore désigné et la communication de ses coordonnées à l'ANPDP n'est pas établie. Il s'agit de conditions externes de lancement, et non de contrôles achevés.
2. Données collectées
Données de compte et d'identité utilisées pour l'authentification et les rôles. Données de profil des patients, personnes à charge, médecins, cliniques et contacts. Données de santé et de soins, notamment le contexte clinique, les réponses à l'entretien et éléments structurés, la synthèse pré-consultation et son orientation de spécialité, la revue de cette synthèse par le médecin et les justificatifs professionnels des médecins. Preuves de consentement, demandes de droits, sécurité, support, notifications et carnet des opérations. Métadonnées techniques nécessaires au fonctionnement et à la protection du service, notamment l'adresse IP lors du consentement, les horodatages, identifiants de corrélation et événements d'authentification ou d'audit.
3. Bases légales du traitement
Le logiciel enregistre les choix de consentement versionnés et leur retrait, et bloque une nouvelle auto-évaluation lorsque le consentement applicable n'est plus à jour. Le registre des traitements recense les finalités proposées et les bases juridiques candidates pour les activités de compte, soins, sécurité, support et conformité. Le responsable, le DPO et le conseil juridique doivent encore approuver chaque finalité et chaque base et déterminer la déclaration ou l'autorisation requise pour les données de santé sensibles. Un choix de consentement enregistré ou un document interne ne constitue pas à lui seul une approbation réglementaire.
4. Durée de conservation
La conservation dépend de chaque catégorie. Le logiciel contient des valeurs techniques configurables et un registre qui attribue à chaque table, stockage Auth et compartiment de justificatifs connu un résultat d'effacement, de pseudonymisation, de conservation ou de revue manuelle. Ces valeurs ne constituent pas une approbation juridique. Les règles de suppression en production restent désactivées lorsqu'une base, un déclencheur ou une durée n'est pas résolu. Les dossiers médicaux, preuves de consentement, demandes de droits, éléments de sécurité, journaux, sauvegardes et copies des sous-traitants nécessitent chacun une décision approuvée et une preuve opérationnelle datée.
5. Effets de la suppression du compte
Dans les parcours patients et médecins mis en œuvre, l'accès est révoqué immédiatement et les données personnelles ordinaires sont effacées ou dépersonnalisées par un nettoyage réessayable. Seuls des dossiers cliniques précisément identifiés peuvent rester pseudonymisés, et uniquement sur la base d'un fondement juridique et d'une durée de conservation approuvés. La suppression des sauvegardes et des copies des sous-traitants n'est pas présentée comme immédiate ; leur expiration ou suppression exige encore des preuves des fournisseurs.
6. Vos droits
Les canaux authentifiés des patients et des médecins prennent en charge les demandes d'export limitées au sujet et de suppression de compte. La rectification, l'opposition, la réclamation, l'information des destinataires et les demandes de personnes sans compte en libre-service passent par le formulaire Aide suivi. La vérification d'identité, les données concernées, toute restriction licite, la décision et la preuve d'exécution doivent être enregistrées pour chaque demande. L'export couvre les données rattachées au sujet que le logiciel sait exporter ; il ne promet pas de réunir chaque sauvegarde ou copie d'un sous-traitant dans un seul fichier.
7. Destinataires et sous-traitants
Les flux cliniques documentés de SanoX ne sont pas utilisés pour la vente ou la publicité. Les données de soins sont accessibles aux médecins et personnels de clinique autorisés pour le parcours concerné. Quand vous déclarez un contrôle, vous reliez la nouvelle visite à l'une de vos visites vues dans les 90 derniers jours : le médecin qui vous reçoit pour ce contrôle, dans la clinique qui a vu cette visite, peut relire son brief, et l'entretien et le brief du contrôle s'en servent pour décrire ce qui a changé. Le traitement technique fait appel à des sous-traitants pour l'hébergement, la base de données, l'analyse par IA, l'envoi d'e-mails, le suivi des erreurs et la protection contre les abus ; leur liste est communiquée sur demande par les canaux de la section 10. Les contrats, instructions, sous-traitants ultérieurs, lieux, durées et modalités de suppression exigés par l'article 39 ne sont pas encore établis pour chaque fournisseur. Les autorités ne reçoivent des données que lorsqu'une obligation juridique applicable est établie et consignée.
8. Sécurité
Les contrôles intégrés au service comprennent l'accès authentifié, des vérifications explicites d'autorisation patient et clinique, le stockage privé des justificatifs, des références à des secrets gérés, des preuves de consentement versionnées, des traces d'opérations minimisées et le retrait des contenus protégés de la télémétrie applicative et du suivi des erreurs. Ils nécessitent un déploiement et une vérification datée en conditions réelles. Les preuves actuelles concernant les sauvegardes, les accès à la production, la conservation chez les fournisseurs, la réponse aux incidents et la configuration active restent sous le contrôle du propriétaire.
9. Traitements internationaux
L'architecture documentée traite des données hors d'Algérie : la base de données de production est hébergée dans l'Union européenne (Paris, France), le serveur d'application fonctionne au Canada et les appels d'IA sont traités aux États-Unis. Les lieux et sous-traitants ultérieurs des autres prestataires (hébergement web, e-mail, suivi des erreurs, protection contre les abus) nécessitent une preuve actualisée. Une autorisation au titre de l'article 44 avec protection suffisante de la destination, ou une dérogation applicable de l'article 45 confirmée par le conseil, n'est pas encore établie pour chaque flux. Cette voie juridique bloque la mise en production ; recueillir un consentement ne prouve pas à lui seul que le transfert est autorisé.
10. Comment nous contacter
Le formulaire de la page Aide crée une demande de support suivie ; indiquez qu'il s'agit d'une demande de confidentialité. Aucune adresse e-mail dédiée à la confidentialité n'est encore en service. L'adresse postale légale complète du responsable n'est pas encore confirmée et aucun contact de DPO désigné ne peut encore être publié. Tant que ces mentions obligatoires et les autres conditions externes ne sont pas remplies, cette notice provisoire ne prouve pas que le traitement réglementé en production est autorisé.