Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
Brouillon en cours de revue juridique. Le texte définitif sera publié avant la sortie de la bêta fermée.
Ces conditions régissent votre utilisation de la plateforme SanoX. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
1. Ce qu'est SanoX
SanoX est une plateforme de triage médical par IA. Vous décrivez vos symptômes, l'IA conduit un entretien clinique structuré, puis vous recevez un rapport de triage avec un niveau d'urgence et une spécialité recommandée. La plateforme permet aussi de prendre rendez-vous avec un médecin enregistré.
2. Ne remplace pas un avis médical
SanoX n'est pas un outil de diagnostic. Il ne remplace pas le jugement d'un professionnel de santé qualifié. Les recommandations sont une aide à la décision, pas un diagnostic. En cas d'urgence vitale, appelez immédiatement les services d'urgence : en Algérie, le 14 (Protection Civile) ou le 17 (Police).
3. Qui peut utiliser SanoX
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte patient. Les parents ou tuteurs légaux peuvent utiliser la plateforme pour un mineur, mais le compte doit être enregistré au nom de l'adulte. Les médecins doivent disposer d'une licence valide vérifiée par SanoX avant de pouvoir accepter des rendez-vous.
4. Votre compte
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous ne pouvez pas partager votre compte, créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'autrui. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces conditions ou la loi.
5. Utilisation acceptable
N'essayez pas de perturber le service, d'extraire les données à grande échelle, de procéder à de l'ingénierie inverse de l'IA, ou d'utiliser la plateforme pour harceler un autre utilisateur. Ne fournissez pas à l'assistant des informations sur un tiers sans son consentement. Ne donnez pas de fausses informations médicales susceptibles d'induire un médecin en erreur.
6. Obligations des médecins
Les médecins utilisant SanoX doivent respecter le code de déontologie médicale algérien, la confidentialité des informations patient, et fournir des soins conformes aux standards attendus de leur spécialité. SanoX est une plateforme de coordination : la responsabilité clinique d'une consultation incombe entièrement au médecin.
7. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état » durant la bêta fermée. Dans la mesure permise par la loi, SanoX n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l'usage de la plateforme. Aucune clause n'exclut la responsabilité en cas de fraude, faute intentionnelle ou autre responsabilité non excludable par la loi.
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis la page Profil. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas de violation de ces conditions, d'obligation légale, ou si la poursuite du service vous concernant nuit à d'autres utilisateurs. Après résiliation, vos données sont anonymisées ou supprimées selon la politique de confidentialité.
9. Loi applicable
Ces conditions sont régies par la loi algérienne. Les litiges seront d'abord traités par médiation de bonne foi. À défaut, les tribunaux d'Alger sont seuls compétents, sauf compétence impérative attribuée ailleurs par le droit de la consommation.